Le droit de l’intérim : ce qu’alluvo fait, ce qui est prévu.

En France, l’intérim est encadré par le Code du travail : motif de recours, durée maximale, délai de carence, deux contrats écrits, IFM et ICCP. alluvo ne contrôle pas encore ces règles. Cette page dit ce que la plateforme fait déjà pour une agence d’intérim, et ce qui est prévu.

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Prüfumfang alluvo

Intérim (France)

Validation des heures par le client
Preuve
Historique de chaque champ
Preuve
Preuve dans le code Ce qu’alluvo ne vérifie pas figure plus bas.

Intégré

Ce qu’alluvo vérifie, et avec quelle fermeté.

Chaque ligne décrit ce que le logiciel fait aujourd’hui. Le tampon indique si alluvo empêche une action, ne l’autorise qu’avec justification ou se contente de la signaler.

  1. Relevé d’heures

    Validation des heures par le client

    Le client valide les heures dans le portail client. La validation garde l’auteur et la date, et c’est cette base qui alimente la facture. Le format du relevé d’heures propre à l’intérim français est prévu.

    Preuve
  2. Traçabilité

    Historique de chaque champ

    Chaque champ d’un dossier garde son historique avec l’auteur et l’heure de chaque modification. En cas de contrôle ou de litige, vous retrouvez qui a changé quoi, y compris quand une modification vient d’un agent IA.

    Preuve

Preuve alluvo enregistre l’état, la date et l’auteur.

Au quotidien

Trois sujets où l’intérim français ne pardonne pas l’approximation.

  1. Mit alluvo 01

    Prévu : la carence se calcule pour vous.

    Le calcul du délai de carence par poste, avec ses exceptions, est prévu pour la France. Aujourd’hui, alluvo ne le vérifie pas : vous gardez ce contrôle dans votre process actuel.

    Appartient au passé

    Même poste, même client, nouvelle mission. Le délai de carence ? On verra.

    Une mission se termine, le client en demande une autre sur le même poste. Le délai de carence se calcule de tête, en jours d’ouverture de l’entreprise utilisatrice, et le motif n’est pas toujours celui du contrat précédent.

    La conséquenceUn recours à l’intérim qui méconnaît les règles du Code du travail peut conduire à la requalification en CDI chez l’entreprise utilisatrice, avec effet au premier jour de la mission.1

  2. Mit alluvo 02

    Prévu : modèles français et suivi du délai.

    Les modèles français des deux contrats et le suivi du délai sont prévus pour la France. Aujourd’hui, alluvo ne les génère pas.

    Appartient au passé

    La mission démarre lundi. Les deux contrats, vous les ferez quand vous pourrez.

    Le contrat de mise à disposition avec l’entreprise utilisatrice et le contrat de mission avec l’intérimaire doivent être établis par écrit. Quand le planning s’accélère, c’est le papier qui passe après.

    La conséquenceUn contrat de mission remis en retard peut donner lieu à une indemnité d’au plus un mois de salaire.2

  3. Mit alluvo 03

    Prévu : le coefficient français dans le calculateur.

    Le calculateur gratuit d’alluvo calcule aujourd’hui le coût et la marge à partir du salaire brut ; IFM, ICCP et cotisations patronales paramétrables y sont prévus. D’ici là, ces lignes restent dans votre tableur.

    Appartient au passé

    Le coefficient se calcule dans un tableur. IFM et ICCP, selon l’humeur.

    Le prix de vente se déduit du salaire brut : plus l’IFM, plus l’ICCP, plus les cotisations patronales, puis la marge. Une ligne oubliée dans le tableur, et le coefficient ne couvre plus la mission.

    La conséquenceUne mission facturée avec un coefficient trop bas se paie sur votre marge, et vous le voyez à la clôture du mois.3

En toute franchise

Ce qu’alluvo ne fait pas encore à votre place.

Un logiciel qui promet tout finit par ne rien vérifier précisément. Ces points restent aujourd’hui de votre ressort.

  1. alluvo ne demande pas encore de motif de recours et ne contrôle ni la durée maximale (18, 9 ou 24 mois selon le motif) ni le nombre de renouvellements.
  2. Le délai de carence entre deux missions sur le même poste n’est pas calculé. Le calcul par poste de travail, en jours d’ouverture de l’entreprise utilisatrice, est prévu.
  3. Le contrat de mission et le contrat de mise à disposition français ne sont pas encore générés, et le délai de deux jours ouvrables n’est pas surveillé.
  4. L’IFM et l’ICCP en fin de mission ne sont pas calculées dans alluvo. Le calculateur gratuit ne les inclut pas encore ; son adaptation au coefficient français est prévue.
  5. La DSN, le relevé mensuel des missions (RMM) et la paie française ne sont pas disponibles. Ils restent dans votre logiciel de paie actuel.
  6. L’égalité de traitement (rémunération de référence de l’entreprise utilisatrice), la convention collective du travail temporaire, la garantie financière et le CDI intérimaire ne sont pas modélisés.

Où cela s’applique

Ces applications sont concernées.

Conformité & sécurité

Les autres textes de loi.

Questions

Questions sur l’intérim français et alluvo.

alluvo gère-t-il déjà le motif de recours et le délai de carence ?

Non. Le motif de recours, les durées maximales, le délai de carence, l’IFM et l’ICCP sont prévus pour la France, mais alluvo ne les contrôle pas aujourd’hui. Ce que la plateforme fait déjà : CRM, vivier de candidats, matching, planning, relevés d’heures validés par le client, facturation de base et agents IA. La logique juridique déjà en place est la logique allemande.

alluvo établit-il la DSN et le relevé mensuel des missions ?

Non. La DSN mensuelle et, pour les ETT, le relevé mensuel des missions restent dans votre logiciel de paie. Ils sont prévus pour la France.

Quelle différence entre l’IFM et l’ICCP ?

L’IFM (indemnité de fin de mission) est de 10 % de la rémunération brute totale et se verse en fin de mission, sauf embauche directe en CDI. L’ICCP (indemnité compensatrice de congés payés) est de 10 % de la rémunération brute IFM comprise ; elle remplace les congés qu’un intérimaire n’a pas pris. Ensemble, elles portent le brut à environ 1,21 fois le salaire de base.

Puis-je utiliser alluvo en France dès maintenant ?

Pour la prospection, le vivier de candidats, le matching, le planning et les relevés d’heures, oui. La facturation est une facturation de base : elle n’est pas encore adaptée aux exigences françaises (mentions légales, facturation électronique), validez-la avec votre expert-comptable avant de l’utiliser en production. Après l’inscription, l’application est aujourd’hui en anglais ; l’interface française et la logique française de l’intérim sont prévues. Dites-nous ce dont vous avez besoin en priorité.

Voir est plus simple que lire.

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