Jusqu’à quand la mission peut-elle durer ?

Saisissez le motif de recours, le début et la fin de la mission, renouvellements compris. Le calculateur donne la date de fin maximale, indique si la mission la respecte et fixe le premier jour d’une nouvelle mission sur le même poste. Sans inscription : le lien contient le calcul.

Votre mission

Le motif de recours détermine la durée maximale, renouvellements compris.¹

Mission et poste

Motif de recours

La durée maximale en dépend : 18, 9 ou 24 mois.²

Début de la mission

Fin de la mission, renouvellements compris

Dernier jour de la mission, dernier renouvellement inclus.

Nombre de renouvellements

Deux renouvellements au plus, sauf accord de branche.³

Jours d’ouverture du client

Le délai de carence se compte en jours d’ouverture de l’entreprise utilisatrice.⁴

Exception au délai de carence

Par exemple remplacement d’un salarié temporairement absent, travaux urgents de sécurité, emploi saisonnier.⁵

Fin au plus tard le: À saisir
Votre mission: À saisir
Délai de carence: À saisir
Nouvelle mission dès le: À saisir

Le résultat

Chaque date vient de la loi. Un accord de branche étendu peut fixer d’autres valeurs.

Saisissez le début de la mission : la date de fin maximale en découle.⁶

Ces dates se lisent, se partagent et se rejouent : le lien reprend votre saisie. alluvo surveille les durées et les délais de carence pour chaque mission, au fil de la planification.

Voir le produit Découvrir alluvo

Notes

Durée maximale : dix-huit mois, renouvellements compris (article L. 1251-12-1 du code du travail). Une convention ou un accord de branche étendu de l’entreprise utilisatrice peut fixer la durée totale (article L. 1251-12) ; le calculateur applique les durées légales. ↩
La durée est de neuf mois en attente de l’entrée en service d’un salarié recruté en CDI et pour des travaux urgents de sécurité, de vingt-quatre mois pour une mission à l’étranger, un départ définitif avant suppression de poste et une commande exceptionnelle à l’exportation (article L. 1251-12-1). Pour la commande à l’exportation, la durée initiale du contrat est d’au moins six mois ; le calculateur ne vérifie pas ce seuil. Le cas de trente-six mois lié au cycle de formation en apprentissage n’est pas proposé. ↩
Sans stipulation dans la convention ou l’accord de branche, le contrat de mission est renouvelable deux fois ; la durée totale ne dépasse pas la durée maximale (article L. 1251-35-1). ↩
Après un contrat de mission, le poste ne peut être pourvu par un CDD ni par un autre contrat de mission avant l’expiration d’un délai de carence (article L. 1251-36). À défaut d’accord de branche, il égale le tiers de la durée de la mission, renouvellements compris, à partir de quatorze jours, et la moitié en dessous ; les jours pris en compte sont les jours d’ouverture de l’entreprise utilisatrice (article L. 1251-36-1). Le calculateur compte la mission en jours d’ouverture, arrondit le délai au jour supérieur, laisse les jours fériés et les fermetures exceptionnelles de côté et place la reprise au premier jour d’ouverture après le dernier jour de carence : le texte ne tranche pas ces points. ↩
La carence ne s’applique pas, par exemple, au remplacement d’un salarié temporairement absent, aux travaux urgents de sécurité, aux emplois saisonniers, ni lorsque le salarié rompt le contrat ou refuse le renouvellement (article L. 1251-37-1). Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir d’autres cas (article L. 1251-37). ↩
Le dernier jour autorisé est la date de début plus la durée maximale, moins un jour. Le résultat est indicatif ; il ne remplace ni la lecture de la convention collective applicable ni un conseil juridique. ↩