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title: Mentions légales — alluvo
description: Mentions légales et identification de l’éditeur d’alluvo, OpsAgent UG (haftungsbeschränkt).
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Informations légales

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Sur cette page

- Éditeur
- Représenté par
- Contact
- Registre du commerce
- TVA
- Règlement des litiges de l’UE
- Règlement des litiges de consommation
- Responsabilité pour les contenus
- Responsabilité pour les liens
- Droit d’auteur

Légal

# Mentions légales

Informations conformes au § 5 DDG (loi allemande sur les services numériques) et autres informations légales obligatoires pour l’offre et la plateforme **alluvo**. La version allemande fait foi.

## Éditeur

OpsAgent UG (haftungsbeschränkt)  
Clausewitzstr. 21  
42389 Wuppertal  
Deutschland

## Représenté par

Gérant : Pascal Kremp

## Contact

E-mail : [info@alluvo.ai](mailto:info@alluvo.ai)

Pour les questions de protection des données, vous nous joignez à l’adresse [gdpr@alluvo.ai](mailto:gdpr@alluvo.ai). La manière dont nous traitons les données personnelles figure dans la [politique de confidentialité](https://alluvo.ai/fr/confidentialite).

## Registre du commerce

Tribunal d’enregistrement : Amtsgericht Wuppertal  
Numéro d’immatriculation : HRB 36493

## TVA

Numéro d’identification à la TVA conformément au § 27a de la loi allemande sur la TVA (Umsatzsteuergesetz) :  
DE460986903

## Règlement des litiges de l’UE

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) a été supprimée le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228). Vous trouverez notre adresse e-mail plus haut dans les mentions légales.

## Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

## Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon l’art. 8 du règlement (UE) 2022/2065, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées de tiers ni de rechercher des circonstances révélant une activité illégale.

Les obligations de retirer des informations ou d’en bloquer l’utilisation selon les lois générales demeurent inchangées. Une responsabilité à ce titre n’est toutefois possible qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète du droit. Dès que nous avons connaissance de telles violations, nous retirons ces contenus immédiatement.

## Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites externes de tiers, dont nous ne contrôlons pas les contenus. Nous ne pouvons donc pas garantir ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant concerné est toujours responsable des contenus des pages liées.

Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en place du lien quant à d’éventuelles violations du droit. Aucun contenu illicite n’était identifiable à ce moment. Un contrôle permanent des pages liées n’est toutefois pas raisonnable sans indice concret d’une violation. Dès que nous avons connaissance de violations, nous retirons ces liens immédiatement.

## Droit d’auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, l’adaptation, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné.

Les téléchargements et copies de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où des contenus de cette page n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Si vous constatez malgré tout une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer.
